Conditions Générales de Vente – EduConseil Plus 

Vendeur : EduConseil Plus – (Sabrine Mihoub Gabsi -  SIRET 93216371000019 - contact@educonseilplus.fr)
Objet : Vente de ressources pédagogiques numériques (PDF, images, etc.), livrées par téléchargement immédiat après paiement.

1. Prix & paiement. Les prix sont indiqués en EUR TTC. Paiement sécurisé via notre prestataire (Payhip/Stripe).

2. Livraison. Accès immédiat au téléchargement après confirmation du paiement.

3. Droit de rétractation – contenus numériques. Conformément à l’art. L221-28 du Code de la consommation, pour les contenus numériques fournis immédiatement, l’acheteur consent à l’exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation dès le premier téléchargement.

4. Licence d’usage. Les ressources sont fournies pour un usage pédagogique par l’acheteur (classe/structure). Reproduction, partage public, mise en ligne, ou revente interdits sans autorisation écrite. Pour une licence établissement/équipe, nous contacter.

5. Propriété intellectuelle & IA. Contenus © EduConseil Plus. Co-conception possible avec l’assistance d’outils d’IA (dont ChatGPT) ; la version publiée est vérifiée et validée par l’autrice. Tous droits réservés, hors éléments tiers crédités/licenciés.

6. Support & remboursement. En cas de problème technique empêchant l’accès au fichier, contactez-nous sous 7 jours ; si le défaut ne peut être résolu, un remboursement pourra être proposé. Aucun remboursement après téléchargement réussi.

7. Données personnelles. Les données de commande sont traitées pour la vente et la facturation. Les paiements sont opérés par des prestataires conformes.

8. Litiges. Droit français. Tentative de résolution amiable avant toute action. 

9. Contact. (contact@educonseilplus.fr)